Retrait DMCA pour atteinte au droit d'auteur

1. Aperçu

ModelDirectory.org respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Nous répondons rapidement aux avis de retrait valables reçus des titulaires de droits d'auteur ou de leurs mandataires autorisés.

Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur ModelDirectory.org porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre un avis de retrait selon la procédure décrite ci-dessous.

2. Soumettre un avis de retrait

Envoyez votre avis par e-mail à notre agent DMCA désigné :

Vous pouvez également envoyer un avis écrit par courrier postal à :

3. Éléments requis pour un avis valable

Pour être valable au titre du 17 U.S.C. § 512(c)(3), votre avis doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur : une description de l'œuvre que vous estimez avoir fait l'objet d'une atteinte. Si plusieurs œuvres sont couvertes par un même avis, une liste représentative suffit.
2. Identification du contenu contrefaisant : une description du contenu que vous estimez porter atteinte à votre droit d'auteur, accompagnée d'informations suffisantes pour nous permettre de le localiser sur notre plateforme. La fourniture de l'URL directe de la page du modèle est la méthode la plus efficace.
3. Vos coordonnées : votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
4. Déclaration de bonne foi : une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'usage du contenu visé n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
5. Déclaration d'exactitude : une déclaration attestant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci.
6. Signature physique ou électronique : la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

Les avis auxquels il manque l'un des éléments ci-dessus peuvent ne pas être recevables. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires avant d'agir sur un avis incomplet.

4. Procédure de contre-notification

Si un contenu que vous avez téléversé a été retiré à la suite d'un avis DMCA et que vous estimez que ce retrait est erroné (par exemple, le contenu est votre œuvre originale ou est couvert par une licence ou un usage loyal), vous pouvez soumettre une contre-notification au titre du 17 U.S.C. § 512(g).

Une contre-notification valable doit comporter :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait.
3. Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
5. Une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district du ressort judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire où ModelDirectory.org peut être trouvé), et par laquelle vous acceptez de recevoir toute signification de la part de la personne ayant déposé l'avis initial.

Envoyez les contre-notifications à [email protected] avec l'objet DMCA Counter-Notice.

Dès réception d'une contre-notification valable, nous en transmettrons une copie au plaignant initial. Si le plaignant n'engage pas d'action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le contenu retiré pourra être rétabli à notre discrétion.

5. Agent DMCA désigné

6. Abus et sanctions

Le fait de soumettre sciemment un avis DMCA ou une contre-notification comportant une inexactitude substantielle peut engager votre responsabilité pour dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, au titre du 17 U.S.C. § 512(f). Nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes conformément à notre politique relative aux contrevenants récidivistes.

Veuillez veiller à ce que tout avis de retrait que vous soumettez soit fait de bonne foi et fondé sur une revendication légitime de titularité du droit d'auteur.